J.O. 161 du 13 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0650148X
Par délibération en date du 23 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association FMC Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé FMC Radio Guidage à partir de la ville de Chantilly (60) pour la période du 15 au 17 juin 2006 :
Site : Chantilly (60).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
Fréquence : 91,9 MHz.